Elu délégué aux finances : Francis RIETHER – Délégation « Finances et Marchés Publics »
Responsable du service : Sandrine VIRIEUX

Service Finances

Responsable : Sandrine VIRIEUX
Tél. : 05 56 70 15 19 – finances – comptabilité – Commande Publique
s.virieux@saintaubindemedoc.fr

Le service est chargé de la gestion financière des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, de l’élaboration et du suivi des documents comptables et budgétaires.

La comptabilité de la Ville enregistre non pas des mouvements mais des ordres donnés (mandats pour les dépenses et titres pour les recettes). En conformité avec les principes de base budgétaire, l’exécution des opérations budgétaires d’une commune est assurée par l’ordonnateur et le comptable.

Le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur. Il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le comptable public (Trésor Public) assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses, les opérations de trésorerie et le contrôle exclusif de tous les actes de gestion.

Impôts locaux

Les impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) sont la principale ressource financière de la commune avec les dotations versées par l’Etat, des subventions du Département et/ou de la Région.

A quoi servent-ils ?

Ils servent à financer tous les services publics de proximité que la commune gère au profit de ses résidents, frais de personnel, les dépenses obligatoires…

Les taux sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

Pour définir l’imposition, le taux voté est appliqué à la valeur locative de la maison établie par les services fiscaux. La valeur locative est déterminée en fonction de l’aspect extérieur de la résidence (maison ou appartement), de la composition des pièces , de l’existence d’abri de jardin, de terrasse, de piscine…

La taxe d’habitation est due sur la commune où l’on réside au 1er janvier de l’année.

Budgets et orientations budgétaires

Les décisions financières votées en conseil municipal sont retracées à la rubrique « Le Conseil Municipal ».

Élaboration budgétaire, présentation budgétaire, cycle budgétaire, contrôle budgétaire.