Mon Village & Ma Mairie

Le comité consultatif communal (CCC)

 

  • Rappel réglementaire

    Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

    Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre désigné par le Maire.

    Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

  • Composition

    Le Conseil Consultatif Communal est constitué de 30 membres et de son président. Il totalise 450 heures de bénévolat au service de la commune, avec une devise partagée : « être sérieux, sans se prendre au sérieux »

    Ainsi des sujets du quotidien ont fait l’objet de discussions et de propositions, pour le bien-être des habitants.

  • Le comité consultatif communal de SAINT-AUBIN DE MÉDOC

    Ce collège qui  rassemble des élus, des membres d’associations et des représentants de la vie économique et de la vie civile s’est renouvelé en 2021 et une première réunion s’est tenue le 27 septembre 2021 sous la présidence de Monsieur Laurent Monesma.

    Pour mémoire, la municipalité avait mis en place, en avril 2002, un dispositif de concertation et d’information relatif au projet d’aménagement du centre-bourg, sous la forme d’un comité consultatif. Ce dernier avait été modifié dans sa composition et dans ses compétences par délibération du conseil municipal du 26 juin 2006 et du 22 septembre 2008.

    Par délibération du conseil municipal le 21 septembre 2015, le nouveau CCC a été créé. Il pourra aussi « s’auto-saisir » de problématiques particulières. Le CCC viendra, une fois par an, faire une présentation de ses activités devant le Conseil municipal.

    Ses missions sont multiples, le collège a réfléchi sur les principes du Guide du « Bien vivre ensemble », il s’implique également sur mise en adéquation de la charte de l’urbanisme avec le nouveau PLU.