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La Mairie de Saint Aubin de Médoc

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Mariage

 
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence, établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L’officier de l’état civil va s’assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription. Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent, âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la république pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit

- donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également),
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l’étranger.
- L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).
- Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
- L’audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
- Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

- Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
- Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

- Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.
- Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
- Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Pour la réservation de la date de mariage, ainsi que pour le retrait du dossier à remplir, se renseigner en mairie.

 

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