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La Mairie de Saint Aubin de Médoc

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Le comité consultatif communal

 

Rappel réglementaire

Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Le comité consultatif communal de SAINT-AUBIN DE MÉDOC

Suite aux élections municipales de mars 2014, il convient de renouveler et modifier la composition des membres du Comité Consultatif Communal (CCC).

Pour mémoire, la municipalité avait mis en place, en avril 2002, un dispositif de concertation et d’information relatif au projet d’aménagement du centre-bourg, sous la forme d’un comité consultatif. Ce dernier avait été modifié dans sa composition et dans ses compétences par délibération du conseil municipal du 26 juin 2006 et du 22 septembre 2008.

Par délibération du conseil municipal le 21 septembre 2015, le nouveau CCC a été créé. Il pourra aussi « s’auto-saisir » de problématiques particulières. Le CCC viendra, une fois par an, faire une présentation de ses activités devant le Conseil municipal.

Il est proposé que ce nouveau Comité Consultatif Communal soit mis en place pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017. Une nouvelle composition sera alors définie à compter du 01/01/2018.