Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Menu principal

La Mairie de Saint Aubin de Médoc

Recherche

AccueilUrbanisme > Bon à savoirDémarches à effectuer auprès de l’administration fiscale

Imprimer

Démarches à effectuer auprès de l’administration fiscale

 

Les démarches en mairie sont différentes de celles à effectuer auprès des services de l’administration fiscale. Il faut notamment achever ses travaux en mairie (DAACT) une fois que tout est terminé et conforme à ce qui a été accepté mais ne pas oublier de faire une déclaration auprès du centre des Finances Publiques (formulaire H1) dès lors que la construction est considérée comme utilisable.

Document PDF - 760 ko
Document PDF - 119.1 ko