Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Menu principal

La Mairie de Saint Aubin de Médoc

Recherche

AccueilLa mairie > Démarches administratives > Etat civilDéclaration de naissances

Imprimer

Déclaration de naissances

 
La déclaration de la naissance auprès de l’Etat Civil est obligatoire. Elle permet d’établir la preuve de l’existence d’une personne et d’établir son identité et sa filiation.

La déclaration doit être faite dans les trois jours ouvrables suivant la naissance.

La démarche doit être effectuée par le père ou par les personnes, médecins, infirmières, sage-femmes qui ont assisté à la naissance.

Si la déclaration n’est pas faite dans les délais, il faudra saisir le tribunal d’instance du lieu de naissance. Le juge rendra une décision qui devra être présentée à l’officier de l’Etat Civil pour procéder à la déclaration de naissance.

Où ?

La déclaration se fait auprès des services de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Cependant, dans certaines maternités, la déclaration de naissance se fait automatiquement dans votre chambre. Le père devra tout de même signer le document.

Comment ?

La déclaration de naissance est un acte officiel gratuit. Il faut fournir deux documents : le livret de famille, pour les couples mariés et le certificat de naissance du bébé, établi par le médecin ou la sage-femme à la naissance.

 

 Retour á la page précédente