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La Mairie de Saint Aubin de Médoc

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Conciliateur

 
Un conciliateur de justice à votre service en Mairie

François PIPAUD, le conciliateur de justice bénévole nommé par le Président de la cour d’appel, assure une permanence de deux demi-journées en Mairie.

Monsieur PIPAUD
Monsieur PIPAUD

En cas de litige, il peut être saisi directement par les parties ou par le juge, pour, si possible, éviter un procès. Il est tenu par une obligation de secret et d’impartialité et son intervention est gratuite. Il écoute les parties, dialogue et par débats contradictoires tente d’amener les personnes en conflit à trouver une réponse ou une solution à l’amiable.

Le conciliateur de justice a pour mission de faciliter et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il s’agit essentiellement de litiges entre particuliers tels que problèmes de mitoyenneté, recouvrement de sommes impayées, litiges locatifs, de copropriété ou liés à la consommation, querelles de voisinage… Il peut aussi s’agir de difficultés avec des professionnels (commerçants, artisans,…)

Il reçoit uniquement sur rendez-vous en Mairie deux fois par mois.

Pour prendre rendez-vous : François PIPAUD, conciliateur de justice
06 84 21 57 66
Courriel : francois.pipaud@free.fr