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La Mairie de Saint Aubin de Médoc

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Décrets, arrêtés, circulaires

Publié le 22 octobre 2018
Arrêté du 18 septembre 2018, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Par arrêté du Ministère de l’intérieur du 18 septembre 2018, la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, pour les dommages causés par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse.

/ Textes généraux ci-joint /

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